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Cours particuliers, soutien scolaire et stages intensifs |
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Conditions générales de service
La société Cours Einstein®, société mandataire agréée par l’Etat (n° d’agrément : N/240108/F/075/S/009) au titre de l’article L.129-1 du Code du Travail, a pour activité le soutien scolaire à domicile. Les prestations proposées par la société Cours Einstein®, dont le siège social est situé 10 rue Castex 75004 Paris, sont soumises aux conditions générales de service ci-après, dont les familles-employeurs déclarent avoir pris connaissance et accepter sans réserve. Par « famille-employeur», il faut entendre, au sens large du terme, toute personne responsable ayant capacité de décider de recourir aux services de Cours Einstein®, afin de faire bénéficier une ou plusieurs personnes de cours particuliers par des professeurs à domicile, ci-après dénommés « professeurs » ou « enseignants ».
Article 1 - Définition des prestations de Cours Einstein®
La société Cours Einstein®, en tant que mandataire de services, propose à la famille-employeur un ou plusieurs professeur(s) à domicile, sélectionné(s) pour leur niveau académique et leurs disponibilités.
Les prestations de cours particuliers à domicile s’effectuent impérativement au domicile des Familles-employeurs, à l’adresse mentionnée sur le formulaire d’inscription.
Le nombre d’heures de soutien scolaire est défini par les familles-employeurs, avec un engagement minimum de 18 heures de cours. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre les familles-employeurs et les professeurs.
Un professeur est considéré comme présenté et mis à disposition d’une famille à partir du moment où il a appelé la famille pour convenir d’une première séance de cours. La famille, en tant qu’employeur, a la possibilité de refuser un enseignant proposé par Cours Einstein®. Cours Einstein® ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait que la famille ne souhaite pas, et pour quelque raison que ce soit, faire appel à cet enseignant.
Les tarifs des heures de cours particuliers et les frais d’inscription sont révisables à tout moment. Les tarifs indiqués sur les brochures, plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Article 2 – Le fonctionnement administratif de Cours Einstein®
Article 2.1. Les frais d’inscription à Cours Einstein®
Les familles-employeurs doivent obligatoirement régler un droit d’inscription de soixante-quinze euros (75€ hors offres promotionnelles éventuelles) pour bénéficier des prestations de Cours Einstein®. C’est à leur réception que l’inscription sera définitivement prise en compte. L’inscription est définitivement acquise à Cours Einstein® à partir du moment où un enseignant a effectué l’Evaluation Initiale dans le cadre de la première heure de cours. été présenté et mis à disposition de la famille, tel que décrit dans l’article 1. L’inscription à notre organisme implique la souscription d’une formule minimum de 18 heures de cours.
Ces frais d’inscription comprennent une heure de cours pour effectuer l’Evaluation Initiale, la création administrative du dossier, la prise en charge de l’ensemble des démarches liées à l’embauche, à l’emploi et à la rémunération d’un ou plusieurs professeurs, le règlement des cotisations sociales ainsi que les services de nos conseillers pédagogiques, tels que la sélection des enseignants, l’inscription d’un nouveau membre de votre foyer, le suivi pédagogique et le remplacement d’un enseignant.
Article 2.2. L’emploi des professeurs par les familles-employeurs
Avant toute intervention d’un professeur présenté par Cours Einstein®, les familles auront retourné le bulletin d’inscription, le mandat ainsi que le règlement des frais d'inscription. En fonction des besoins exprimés par les Familles (lors de l’entretien téléphonique avec l’un de nos Conseillers pédagogiques et/ou sur leur fiche d’inscription reçue par courrier ou courriel), Cours Einstein® sélectionne un (ou plusieurs) de ses professeurs ayant les compétences pédagogiques et disponibilités pour assurer ce suivi pédagogique.
Si les familles acceptent de recourir aux services du professeur présenté, elles deviennent alors employeurs de ce dernier. Dans le cadre de cette activité, l’organisme Cours Einstein® est mandaté par les familles-employeurs pour l’accomplissement des formalités administratives et le paiement des salaires ainsi que des cotisations sociales liées.
Article 2.3. Les modalités de règlement
Le paiement des prestations est exigible à la commande. Nous vous proposons différents modes de règlement pour ces prestations : par chèque (tiré d’une banque domiciliée en France ou à Monaco), en CESU, ou par prélèvement bancaire.
De plus, nous vous proposons des facilités de paiement allant jusqu’à trois fois sans frais pour les règlements par chèque ou prélèvement bancaire.
Article 2.4. Les obligations des familles-employeurs
La famille souscripteur s’engage à régler le montant des prestations et les frais d’inscription dans les conditions prévues au contrat. En cas de non règlement par la famille souscripteur des factures adressées par Cours Einstein®, les prestations seront immédiatement interrompues sans préavis.
La famille-employeur, tout comme le professeur vis-à-vis de la famille, s’engage à prévenir le professeur au moins 24 heures à l’avance en cas d’impossibilité de réalisation de la prestation à l’horaire fixé.
Tout éventuel achat de matériel ou d’ouvrages nécessaires à l’accomplissement des prestations, objet du présent contrat, sera à la charge exclusive de la famille-employeur.
Les familles-employeurs s’engagent irrévocablement à rémunérer, par l’intermédiaire de Cours Einstein®, toute heure de cours dispensée par un professeur présenté par notre organisme, même s’ils décident ensuite d’en changer.
Article 2.5. Le mandat et les formalités
Sous réserve de recevoir les informations requises, Cours Einstein® se voit confier le mandat d’accomplir l’ensemble des déclarations administratives liées à l’embauche, à l’emploi et à la rémunération des professeurs.
A cet effet, les familles-employeurs (et plus particulièrement le chef du foyer fiscal correspondant) mandatent irrévocablement Cours Einstein®, qui l’accepte, pour effectuer en leur nom, y compris par le biais des télé-déclarations URSSAF, les prestations suivantes :
- immatriculer le chef de foyer fiscal, en tant qu’employeur d’intervenant(s) assurant des cours particulier à domicile, auprès du centre URSSAF dont il dépend ;
- établir et signer, en son nom et pour son compte, tous les documents nécessaires à cet effet ainsi que réceptionner les courriers des organismes sociaux qui lui sont destinés ;
- verser pour son compte les salaires dus au(x) professeur(s) et les cotisations sociales, préalablement réglées, aux organismes compétents ;
- rédiger pour son compte et remettre au(x) professeur(s) les bulletins de paie, les attestations ASSEDIC et les certificats de travail.
Il est précisé que Cours Einstein®, mandataire des familles-employeurs, ne pourra être tenu de verser aux enseignants et aux organismes sociaux des montants excédant les sommes effectivement collectées par elle auprès des familles.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la signature du mandat. Il est renouvelable par tacite reconduction pour la même période sous réserve du renouvellement du paiement des frais d’inscription. Il pourra être résilié sans préavis par Cours Einstein® en cas de non respect par les familles souscripteurs de leurs obligations contractuelles.
Article 2.6. L’utilisation des coupons
Pour chaque heure de cours dispensée, la famille-employeur remet un coupon à son professeur. Ce coupon matérialise un contrat de travail à durée déterminée d’une heure, conformément à la « Convention Collective Nationale des Salariés des Particuliers Employeurs ».
Lorsque la famille-employeur ne dispose plus de coupons, elle doit s’adresser à Cours Einstein® afin de souscrire de nouvelles heures de cours qui seront éditées à réception du formulaire de renouvellement accompagné du règlement. Les coupons sont valables jusqu’à la date de validité indiquée, soit l’année scolaire ou un an de date à date. En cas de perte de coupons, la famille doit en avertir Cours Einstein® par courrier et accompagner sa demande du règlement forfaitaire de 15€ pour compenser les frais de réédition des coupons égarés.
Article 2.7. La paie des professeurs
La famille-employeur emploie un ou plusieurs professeur(s) à domicile pour dispenser des cours particuliers de soutien scolaire. La famille est le seul employeur de ses enseignants.
Les professeurs ont préalablement mandaté Cours Einstein® pour encaisser les salaires dus par les familles-employeurs. Pour permettre à Cours Einstein® de remplir ce mandat de paiement ainsi que celui contracté avec les familles, la famille-employeur adresse à Cours Einstein® l’ensemble des salaires à verser aux professeurs ainsi que les cotisations sociales liées à cet emploi (inclues dans les tarifs indiqués sur les brochures et le site Internet).
En fin de chaque séance, la famille-employeur remet au professeur le nombre de coupons correspondant aux heures de cours dispensées. Cours Einstein® reverse ensuite le salaire au professeur lors de l’enregistrement des coupons ainsi que les cotisations sociales afférentes aux organismes compétents. En aucun cas, Cours Einstein® ne pourra être tenu responsable des obligations de la famille-employeur, notamment concernant le versement des salaires et cotisations sociales, si ceux-ci n’ont pas été adressés à Cours Einstein®, ou des obligations légales à l’égard des professeurs.
Article 2.8. La Réduction ou le crédit d’impôt
Dans ces conditions, et sous réserve d’un changement de législation, la famille-employeur peut bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt de 50% des sommes engagées pour l’emploi de salariés à domicile. Dans le cadre du mandat signé avec Cours Einstein®, la famille-employeur acquitte les cotisations sociales sur la base forfaitaire du SMIC (incluses dans les tarifs indiqués). Si la famille-employeur souhaite acquitter ses cotisations sociales sur la base du salaire réel, elle doit en informer Cours Einstein® par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, Cours Einstein® se réserve le droit de réclamer à la famille-employeur la différence entre les deux cotisations en sus de la formule de cours particuliers souscrite.
En début d’année civile, une attestation fiscale sera adressée au chef du foyer fiscal et sera à joindre à la déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt, conformément aux conditions des articles 199 sexdéciès du CGI et 70 I de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, sous réserve de modification de la législation.
Article 3 – Interruption des cours ou du mandat
La famille-employeur est libre de suspendre les cours avec un préavis de 2 semaines. Elle doit informer Cours Einstein® par écrit de cette décision.
Toutefois, si elle poursuit sa collaboration, directement ou indirectement, avec un professeur proposé par Cours Einstein® et interrompt le mandat donné à Cours Einstein®, elle devra verser une indemnité compensatrice de 450€ TTC. Nous vous rappelons que Le travail dissimulé est passible de sanctions pénales.
Article 4 - Données à caractère personnel
La famille-cliente accepte que les informations communiquées dans le cadre de la souscription à des cours particuliers Cours Einstein® soient destinées à Cours Einstein® et à toute société affiliée. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, la famille-cliente dispose d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à Cours Einstein®, 10, rue Castex 75004 Paris.
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Classes préparées : Matières enseignées : Formules proposées : |
CP – CE1 – CE2 - CM1 – CM2 – 6ème – 5ème – 4ème – 3ème – 2nde – 1ère – Terminale – Supérieur Mathématiques - Physique-Chimie - Français - Anglais - Espagnol - Allemand - SVT – Histoire/Géographie - Sciences Economiques Soutien continu – Cours particuliers ponctuels – Stages de remise à niveau – Stages de préparation aux examens - Aide aux devoirs Cours à domicile – Soutien scolaire – Cours particuliers – Cours de soutien – Stages de vacances – Stages intensifs – Stages collectifs |
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